Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29/07/2026

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Le Charm Italien, édité par Enzo Connen, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 94378933900018, dont le siège est situé au 14 Allée du Carignan, 66390 Baixas — e-mail : contact@lecharmitalien.com.

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Toute commande passée sur le site est en outre régie par nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent en cas de divergence sur les questions relatives à la vente.

1. Accès au site et compte client

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour commander. Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leur représentant légal.

2. Disponibilité du site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni des conséquences d'une telle interruption.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.

3. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d'utiliser le site :

• à des fins illicites ou pour inciter un tiers à commettre un acte illicite ;
• pour transmettre un virus, un code malveillant ou tout élément susceptible d'affecter le fonctionnement du site ;
• pour collecter ou extraire automatiquement les données du site (scraping, aspiration, moissonnage) ;
• pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données hébergés par le site ;
• pour harceler, injurier, diffamer ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et du compte client concerné.

4. Produits, prix et commandes

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec un descriptif précis. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran de l'utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au total. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Le déroulement de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente est détaillé dans les Conditions Générales de Vente.

5. Droit de rétractation et garanties légales

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans justification à fournir. Le Charm Italien porte ce délai à 30 jours, pour tout article non porté et retourné dans son emballage d'origine.

Les produits bénéficient par ailleurs de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les modalités d'exercice, les exclusions prévues à l'article L221-28 et le formulaire type de rétractation figurent dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de retour et de remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, structure) sont la propriété exclusive de Enzo Connen, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7. Contenus et avis publiés par les utilisateurs

Les avis publiés sur le site sont collectés par la solution Judge.me et proviennent exclusivement de clients ayant réellement acheté le produit concerné : l'invitation à déposer un avis est envoyée automatiquement après la livraison de la commande. Aucun avis n'est acheté, et les avis négatifs ne sont ni supprimés ni modifiés.

En publiant un avis, un commentaire ou une photo, l'utilisateur garantit en détenir les droits et autorise Le Charm Italien à le reproduire sur le site et ses réseaux sociaux, sans contrepartie. Les contenus illicites, injurieux ou manifestement hors sujet peuvent être retirés.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers (réseaux sociaux, transporteur, solutions de paiement). Ces sites sont indépendants : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation, qui relève des conditions propres à chacun.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@lecharmitalien.com.

Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et la gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l'utilisation du site, ni des erreurs typographiques ou inexactitudes qui pourraient y figurer. Les offres et les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour effet d'écarter les droits que le consommateur tient des dispositions impératives du droit français, notamment du Code de la consommation.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la navigation ou de la commande. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de notre service client à contact@lecharmitalien.com.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation : Enzo Connen – Le Charm Italien, 14 Allée du Carignan, 66390 Baixas – contact@lecharmitalien.com.